membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
agente contractuelle, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
agente contractuelle, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets